J.O. 161 du 13 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 juillet 2004 portant radiation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR : INDI0403229A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 juillet 2004, M. Roux (Guillaume) est radié de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.